scandale : le financement de STRD DIVIA , l'examen des comptes KEOLIS !
Examen des comptes KEOLIS DIJON
Comme pour l’année 2007 (voir TAM-TAM juillet/août 2008 n° 7), les élus/es au CE ont demandé l’examen des comptes 2008 de KEOLIS DIJON. C’est une nouvelle fois le cabinet AFC (Analyses Financières et Comptables) qui a été retenu.
Les comptes ont été présentés en réunion CE du mercredi 16 septembre 2009.
Petit rappel :
En 2003, la convention de Délégation de Service Public a été signée entre KEOLIS et le Grand Dijon.
KEOLIS a mis le contrat de DSP à disposition de KEOLIS DIJON, filiale par l’intermédiaire d’une société en participation.
Dans les conditions de mise à disposition de la convention, les résultats sont répartis à 80 % pour KEOLIS et à 20 % pour KEOLIS DIJON.
Ce principe permet de partager les déficits (très peu) comme les bénéfices (très énormes) et d’assurer la pérennité de KEOLIS DIJON, en cas de grosses difficultés (très peu de risques) !
- seule l’activité de 2004, suite à la constitution de provisions pour médailles du travail, a été déficitaire.
- Lors de la 1ère année de DSP (2003) le capital investit par KEOLIS était de 46 milliers d’€, remboursés dès la 1ère année puisqu’un dividende de 53 milliers d’€ a été décidé par KEOLIS dans l’appel d’offres permettant de rembourser le capital apporté.
- Pour les années 2003, 2005, 2006, 2007 et 2008 ce sont des bénéfices qui ont été transférés !
La mise à disposition du contrat est le seul apport effectué
par KEOLIS.
- les moyens de transports sont financés directement par le Grand Dijon.
- Les achats de carburant, les services, les moyens en travail, sont financés par KEOLIS DIJON sur la contribution du Grand Dijon et des usagers.
- Les impôts et taxes, dont une très grande part (taxe professionnelle et taxe sur les salaires) sont remboursés, à l’euro près, par le Grand Dijon.
De plus, pour « améliorer l’ordinaire » KEOLIS à mis en place différentes filiales ou « inventé » des stratagèmes.
- Lorsque KEOLIS emprunte de l’argent à un certain taux, il accorde des prêts à ses filiales avec 1 point de plus !
- La sous-traitance accordée à KEOLIS Bourgogne par KEOLIS/DIJON est en hausse de 6%, pour atteindre 60% du total de la sous-traitance !
- Pour la formation, 3 prestataires en assurent la majeure partie dans l’entreprise (IKR/KEOLIS, IK/KEOLIS et AFT). Par heure facturée, c’est encore KEOLIS qui gagne, en moyenne 55€/heure pour 29€/heure pour AFT !
- Pour se gaver encore un peu plus, KEOLIS a mis en place un cabinet conseil (KCP Kéolis Conseils et Projets). Cette filiale a pour mission d’assister le groupe et l’autorité organisatrice dans le développement des projets d’envergure ! Bien sûr c’est rémunéré en plus, et ce n’est pas donné ! 308 milliers € pour 2008 !
- KEOLIS a également un programme groupe pour les assurances. Depuis 2008, KEOLIS/DIVIA/DIJON est rentré dans le programme.
Les différents points du rapport :
- L’année 2008 est caractérisée par une certaine stabilité de l’activité, mesurée en nombre de km parcourus, et par une hausse de 6 % de la fréquentation, mesurée en nombre de voyages.
- Les modifications intervenues dans le calcul du seuil de la sous-traitance, en particulier la non prise en compte de Diviaccés (taxis et Transmontagne) permet à KEOLIS Dijon de revenir en dessous du seuil de 10%, défini par l’autorité organisatrice.
- Les recettes augmentent de 7 %, la valeur ajoutée de 3 %.
- Le résultat comptable est légèrement positif, le résultat fiscal étant négatif, la participation 2008 au personnel a été annulée ! Ce qui n’a pas empêché KEOLIS de continuer à transférer des bénéfices au groupe !
- La rémunération du groupe sous différentes formes reste toujours importante eu égard au capital social.
- Frais de siège et de direction déléguée : 1,7 millions €, en hausse de 0,3 million € par rapport à 2007.
- Bénéfice transféré et dividendes : 0,3 million € (ah…. en baisse de 0,6 million par rapport à 2007)
- Sans oublier les revenus des différentes filiales (citées ci-dessus) du groupe qui interviennent comme prestataires de services (sous-traitance, études diverses, formation, assurances).
- Les effectifs moyens salariés sont restés stables par rapport à 2007, les rémunérations ont augmenté en moyenne de 3 %
- Les caractéristiques de l’exploitation sont conformes à ce qui se fait dans ce type de contrat DSP.
- Peu de capital
- 99 % des investissements sont financés par le Grand Dijon
- 6,4 millions € de trésorerie gérés par le groupe au 31/12/2008
Que fait KEOLIS de cet argent ?
L’effectif moyen est essentiellement constitué par des cadres : 828 cadres en 2008 sur un effectif total de 975 salariés.
Le salaire moyen mensuel oscille entre 5000 et 6000 €, l’argent restant va dans les caisses du groupe, une partie sert à rémunérer les actionnaires.
Quelles conséquences dans notre entreprise ?
Au vu des sommes « remontées » au groupe KEOLIS (c’est pareil pour les autres groupes), il y a quand même bien une interrogation ! Leurs chiffres d’affaires globaux en France ont plus que doublé en 20 ans avec le concours des collectivités locales.
La CGT rappelle sa revendication à un retour à un autre mode de gestion. Si les agglomérations voulaient vraiment se donner la peine et les moyens, d’autres choix seraient possible. D’autant plus que les représentants patronaux (UTP par exemple, KEOLIS Dijon versent à l’UTP une cotisation « syndicats professionnels » de 124 milliers € pour 2008 !) de ces groupes siègent dans toutes les instances, et bloquent toutes avancées !
N’oublions pas que c’est en partie grâce à la force de travail de l’ensemble des salariés/es des TU que ces groupes s’enrichissent…
Les résultats de cette expertise donneront encore plus de poids dans le cadre des prochaines négociations. Il est évident qu’il y a de l’argent, c’est la répartition qui en est faite qui n’est pas bonne…